RACINE
73 rue Pascal – 75013 PARIS
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Responsable de la publication : Claude Bapst, directeur de RACINE
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Dans la convention signée avec Racine pour l’octroi d’une subvention du Fonds social européen vous avez autorisé Racine, en tant qu’organisme intermédiaire « à publier, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, les informations suivantes :
· Le nom et l’adresse du bénéficiaire;
· L’objet de la subvention;
· Le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l’opération. »
(Article 16 de la convention relatif à la Publicité)
Dans cette limite vous disposez conformément à la loi d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données de l’annuaire des projets vous concernant (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant à l’adresse mail transnat@racine.fr, soit en nous adressant un courrier à l’adresse : RACINE OI Transnationalité – Equipe Animation, 73 rue Pascal, 75013 Paris.
Copyright et Propriété Intellectuelle :
Dans la convention indiqué ci-dessus vous avez octroyé à Racine, « Organisme intermédiaire, à l’État et à l’Union Européenne, le droit d’utiliser librement et comme il juge bon les résultats de l’opération, sauf les obligations de confidentialité et dans le respect des droits de propriété industrielle et intellectuelle préexistants. »
(Article 9 de la convention relatif à la Propriété et à l’utilisation des résultats)
L’ensemble des éléments figurant sur ce site sont donc protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, tout reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, par une autre organisation que celles mentionnées à l’article 9 de la convention, à des fins commerciales et sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est notamment formellement interdit de collecter et d’utiliser à des fins commerciales les informations disponibles sur le site, sous quelque forme que ce soit, textes, graphiques, photos, images, logos (liste non limitative).
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